POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Chez VV.LOVE, la protection de vos données personnelles est une priorité.

VV.LOVE est la direction de l’impact social de Villes Vivantes, une société créée en 2013 et basée à Bordeaux, Paris, Lyon, Toulouse, Rennes, Strasbourg et Lille, qui travaille au service des collectivités et des particuliers qui souhaitent conduire des projets d’habitat et d’urbanisme.

VV.LOVE a mis en place le site d’information vv.love, ci-après nommé « le service », afin d’informer tous les publics sur les initiatives que peuvent prendre les particuliers pour contribuer à résoudre la crise du logement.

Afin de répondre à vos questions par mail, téléphone ou via le module de chat en ligne, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

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1. Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est la société Villes Vivantes, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 791 961 204 et dont le siège social est situé au 117 rue François de Sourdis, 33000 Bordeaux (ci-après « Nous »).

La personne à contacter pour toute question ou exercice de vos droits :

Le délégué à la protection des données (DPO) de Villes Vivantes
Email : privacy@vivantes.fr

A la date du 1er juin 2023 :
Denis Caraire, Chief Experience Officer
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2. Quelles données collectons-nous ?

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.

Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes, parmi lesquelles celles suivies d’un * sont obligatoires et nécessaires pour fournir le service :

> Des données d’identification, notamment vos nom*, prénoms*, coordonnées téléphonique*, email* ;

> Des données relatives à vos réflexions et projets (de travaux, de construction, d’investissement, d’acquisition, de division foncière ou immobilière) notamment des descriptions des projets* et des scénarios de vie qui leur sont liés* ;

> Des données relatives à nos échanges, notamment e-mail*, conversation de chat*
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3. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?‍

4. Qui sont les destinataires de vos données ?

Auront accès à vos données à caractère personnel :
(i) Le personnel de notre société,
(ii) Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, prestataire de module de conversation chat en ligne, prestataire d’envoi de newsletters ;
(iii) Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.
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5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Dropbox situés en Europe (infrastructure AWS basée en Allemagne) et les serveurs de la société Infomaniak situés en Suisse.

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article 4 sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

> Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne ;
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> Soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvées par la Commission européenne ;

> Soit nous avons recours aux garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.
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6. Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :

> Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.

> Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.

> Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD

> Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.

> Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD

> Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD)

> Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort, conformément à l’article 40-1 de la loi informatique et libertés.

> Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.

> Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.

> Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées figurant à l’article 2 du présent document. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.


7. Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.Entrée en vigueur : 1er décembre 2023