Le Grand Annecy

S’il devait entrer en vigueur, le projet de PLUi-HMB arrêté en décembre 2024 permettrait-il de construire suffisamment ?

Les partenaires de l’acte de construire ont sollicité Villes Vivantes afin d’analyser le projet de PLUi-HMB du Grand Annecy au moment de la phase de consultation des personnes publiques associées.

L’objectif est de produire des éléments d’analyse permettant d’apprécier les conséquences de l’application des dispositions de ce document s’il venait à être approuvé, afin que les personnes publiques associées soient mieux informées au moment de rendre leur avis, et que les futurs participants à l’enquête publique bénéficient également d’un éclairage d’experts.

Un projet qui aura pour conséquence d’éteindre la croissance démographique du Grand Annecy ?

A cette fin, Villes Vivantes a ausculté le document, reçu et analysé les diverses observations, modélisé les conséquences du projet et de sa traduction réglementaire, afin que l’ensemble des partenaire puisse apporter un avis fondé, solide et précis sur l’ensemble des éléments du projet de PLUi-HMB.

Il en ressort deux problèmes structurels majeurs. Le premier est un problème de cohérence interne. Le second, induit par le premier, est une incompatibilité forte du projet avec le SCOT en vigueur.

Le PADD du projet de PLUi énonce ainsi un objectif d’accueil de 1’600 habitants chaque année sur le territoire du Grand Annecy, conformément aux préconisations du SCOT en vigueur. Mais le fait de ne pas avoir actualisé les données du diagnostic, en conservant celles de la période de 2012–2017 alors que nous disposons de celles de 2015–2021, a conduit les auteurs du PLU à sous-estimer très fortement le nombre de logements à construire pour atteindre cet objectif.

1/ Au vu des dernières données démographiques, pour accueillir 1’600 habitants chaque année, il faudrait que le Grand Annecy construise 2’000 nouveaux logements chaque année, et non pas 1’400 comme énoncé dans le PLUi. S’il ne construisait chaque année que 1’400 logements en effet, le Grand Annecy devrait s’attendre en réalité à ne voir augmenter sa population que de 980 habitants supplémentaires seulement.

2/ L’audit de la traduction règlementaire du projet de PLUi permet d’estimer sa capacité de productions de nouveaux logements entre 2025 et 2040. Ce travail montre que si le projet devait entrer en vigueur, ce ne serait pas 1’400 logements qui pourraient être construits chaque année, mais, selon les hypothèses retenues, au maximum entre 735 et 975 logements/an seulement.

Si ce projet de PLUi en venait donc à être adopté, ce sont au maximum 735 et 975 logements qui pourraient être construits chaque année, soit une quantité permettant tout juste de maintenir la population du Grand Annecy, avec un effet de report massif sur les territoires voisins, ce qui est en contradiction avec les objectifs énoncés au PADD et non compatible avec le SCOT en vigueur.